Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande et réalisées sur le site : fermedeterrenabe.com.
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site, vous reconnaissez être en pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Limitation.

Tous les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies et les informations essentielles dans le descriptif des produits ne sont pas contractuelles. Elles ne peuvent remettre en cause une commande. Cependant, tous les efforts ont été faits pour qu’elles soient un reflet très fidèle des produits commandés.
Nos produits proposés sont uniquement réservés à l’usage des particuliers, toute revente par le client est strictement interdite.
Les produits et les modalités de commande sont explicites sur notre site mais toujours dans la limite des stocks disponibles. Pour assurer une bonne disponibilité à notre clientèle, nous nous réservons le droit de refuser une commande jugée anormale au regard des produits généralement commandés par un client.

Article 3 : Paiement.


Le paiement devra être reçu au moment de la commande. Pour cela, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés en ligne lors de la validation finale de votre commande. Vous reconnaissez ainsi avoir disposé des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné.
-Carte Visa, Mastercard, carte bleue nationale
-Chèque bancaire ou postal
-Espèce.
La commande sera traitée à réception du chèque ou des espèces. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et joints avec la facture émise en ligne lors de la commande et rédigés à l’ordre de Muriel Labadie, Conserverie.
Sans réception de ce règlement passé 15 jours, la commande sera considérée comme caduque et le client sera prévenu par mail.

Article 4 : Prix des produits.


Les commandes sont payables en euros. Les prix applicables sont TTC ( TVA 5,5% incluse) et en vigueur à la date de passation de la commande. Ils ne sont valables que pour les achats en ligne et ne peuvent être exigés pour un achat dans d’autres points de vente.
A ce prix s’ajoutent les frais de livraison.

Article 5 : Livraison des produits.


Les conditions de livraison ou de retrait sont multiples ;
- retrait sur place à la boutique de la ferme de Terrenabe, 2020 route de Terrenabe 40380 Gamarde
- livraison par transporteur sur votre lieu de travail
- livraison par transporteur à votre domicile ou chez un(e) ami(e) ou de la famille.
- livraison en Point Relais via Mondial Relay

Tout produit disponible en stock est expédié sous 10 jours en France Métropolitaine. Toute expédition en dehors fera l’objet d’un devis.
En France Métropolitaine, la livraison est effectuée par la société Géodis Calberson. Leur délai constaté est généralement de 8 jours ouvrés.
Les délais peuvent être dépassés liés à de la perte de produits lors du transport, liés à des grèves, des intempéries ou des flux informatiques.
Jusqu’au paiement complet des produits, la société Muriel Labadie, Conserverie, en conserve la pleine et entière propriété. A compter de leurs paiements et de leurs réceptions, les risques encourus vous sont transférés.
Vous avez l’obligation de vérifier la conformité et l’état des produits commandés en les déballant en présence du livreur. 
En cas de litige, le client devra refuser la marchandise, refuser de signer et rendre au livreur le colis ainsi que formuler toutes les réserves nécessaires sur le bordereau.
Le litige devra être déclaré par courrier ou par e-mail dans un délai de 48h à la société Muriel Labadie, Conserverie. Sans cette procédure, le client accepte de renoncer à toute démarche en justice à l’encontre de la société Muriel Labadie, Conserverie.

Article 6 : Commande des produits.


Au moment de la passation de la commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente détaillées sur le site. Ainsi la passation de cette commande vaut l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Le client reconnait aussi avoir vérifié le détail intégral de sa commande, son prix et corrigé d’éventuelles erreurs avant. Les informations données par le client l’engage. 
En cas d’erreur du libellé des produits, des quantités ou de l’adresse du destinataire, la société Muriel Labadie, Conserverie ne pourra être tenue responsable de ne pouvoir livrer un produit commandé dans le cas d’une adresse erronée. Elle se réserve aussi le droit d’annuler une commande s’il existait un litige antérieur avec un client.

Article 7 : Rétractation.


En application de l’article L121-21 du code de la consommation, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur du client. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison ou du retrait dans notre boutique si ce produit ne lui convient pas.
Le client en préviendra la société Muriel Labadie, Conserverie auprès de son service client au 05 58 89 71 19 ou par mail à fermedeterrenabe@orange.fr.
Après l’accord du service client, les produits pourront être retournés dans leur état d’origine, intacts et en état d’être revendus par la société Muriel Labadie, Conserverie.
Les retours incomplets, abîmés ou salis ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou échange.
Dans le cas d’un remboursement, il sera effectué sous 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client. Il appartient au client de veiller à retourner les produits dans des conditions de nature à préserver leur bon état.
Dans le cas d’une erreur de livraison lors de la préparation de la commande, les frais de retour seront à la charge de la société Muriel Labadie, Conserverie, après accord du service client.

Article 8 : Sécurité des paiements en ligne, signature électronique.


La société Muriel Labadie, Conserverie s’engage sur la sécurité des paiements en ligne. Leur transmission est cryptée dès la saisie, rendant impossible toute lecture au cours de leur transfert via internet.
Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. L’authentification et la protection des messages constituent une signature électronique qui a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Article 9 : Loi informatique et liberté.


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, article 14, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de données nominatives qui vous concernent. Les données demeurent à usage interne de la société la société Muriel Labadie, Conserverie.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès du service client.

Article 10 : Litige.


En cas de litige, seul le tribunal de Dax reste compétent, quel que soit le lieu de vente, de livraison ou de paiement.

Article 11 : Propriété intellectuelle.


Tous les visuels du site sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisateur du site a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant à la page d’accueil mais s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie du contenu.

Nomination : Muriel Labadie, Conserverie
Siège social : 2020, route de Terrenabe 40380 GAMARDE
Direction : Muriel Labadie, 05 58 89 71 19, fermedeterrenabe@orange.fr.
Numéro de Siret : 405 296 781 000 33 RCS DAX
Numéro d’agrément CE : FR 40 104 002 CE

Hébergeur du site : 

SARL AGENCE ABC-COM
1 place de la Cale
40400 Tartas
Tél. : 05 58 73 41 57
contact@abc-com.fr

Conception et réalisation : Antony Maurice

Cnil : Demande effectuée auprès de l'organisme. Numéro à venir.